Trouvé à l'intérieur – Page 681959-1962 Afrique occidentale française ( A.O.F. ) . ... Sénégal , Togo , Soudan , A.O.F. , élections , police et sûreté , statistiques , état civil . Trouvé à l'intérieurÀ jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019 Les + de l’édition 2021 du Code de procédure civile : - À jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce - Refonte ... Trouvé à l'intérieur – Page 4992... en matière de divorce , de séparation de corps , de filiation , d'état civil et d'interdiction judi . ciaire concernant les nationaux togolais . ... Seront admis sans légalisation sur les territoires respectifs de la République française et de la République togolaise les documents suivants établis ... Ce certificat sera délivré par le consul de son pays territorialement compétent si l'intéressé réside dans un Etat tiers . Trouvé à l'intérieur – Page 591État - Unis . Études historiques . Europe . France . Ve République . Francophonie . Gouvernement . Grande - Bretagne . Grèce . Inde . ... L'État face au conflit civil . Réflexions sur ... L'État et l'organisation territoriale du Togo . Afrique ... La constitution centrafricaine du 28 novembre 1986 , le Consulat après l'Empire . Penant ... Trouvé à l'intérieur – Page 463le ministre de France ou par devant les consuls qui , de par la loi française , ont la faculté d'agir comme officiers de l'état civil français , auront au ... Pour les effets de l'article précédent , le ministre ou le consul devant lequel aura été célébré le mariage remettra , par copie certifiée ... Rendu applic . par Décr . 15 mai 1929 a l'A , E. F. , l'A . O. F. , la Réun . , St - P . et M. , Somalis , Nlle Caléd . , Guy . , Togo . Trouvé à l'intérieurCette procédure est entrée immédiatement en application dans les pays où l'Office français d'immigration et d'intégration ( OFII ) ... Cameroun , République centrafricaine , république du Congo , Côte d'Ivoire , Gabon , Mali , Mauritanie , Niger , Sénégal , Togo . ... et de vérification des pièces d'état civil par le consulat permettent la délivrance plus rapide des visas après réception de l'accord du préfet . Trouvé à l'intérieur – Page 586LA COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS A ) Etat civil 1 ° Les règles antérieures à l'indépendance en matière d'état civil ... ( Etats du Conseil de l'Entente , Madagascar , Cameroun , Congo , Gabon , R.C.A. , Togo , Sénégal , Mali et Mauritanie ) . En premier lieu , les Français dans ces Etats et les ressortissants des Etats en France peuvent s'adresser à leur consul pour faire constater les faits d'état ... Trouvé à l'intérieur – Page 875France. Années Pages ÉTAT CIVIL . 1899 Août ......... 24. Chili . Convention ( Santiago ) sur la communication réciproque des actes d'état civil concernant les nationaux respectifs 582 ... 1897 pour la délimitation des possessions françaises du Dahomey et du Soudan et des possessions allemandes du Togo . 284 Novembre .. 5. Arrangement monétaire du 29 octobre 1897 avec la Belgique , la Grèce , l'Italie et la Suisse . 305 9. Convention consulaire du 5 août 1897 avec la Bolivie . Trouvé à l'intérieur – Page 203Droit des femmes d'être témoins dans les actes de l'état civil et les actes instrumenta res en général . ... Approbation de la convention consulaire signée entre la France et la Bolivie . ... de la convention pour la délimitation des possessions françaises du Dahomey et du Soudan et des possessions allemandes du Togo . Trouvé à l'intérieur – Page 1350ÉTAT CIVIL 1 . ÉTABLISSEMENT des ACTES - NAISSANCES Déclaration de naissance à faire à la Matrla dans les trois ... Ce document doit avoir été délivré depuis moins de 3 mois ( 6 mois pour ceux délivrés dans les consulats , ainsi que ... registres consulaires français prévoient des dispenses do légalisation , d'Outre - Mer , le Service Central d'Etat civil du Mini . ... Les mairies des communes où les actes ont été dresses Cameroun et du Togo ; Les autres actes qui concernent les ... Trouvé à l'intérieur – Page 875France Alexandre Jehan Henry Clercq, Jules de Clercq. Années ÉTAT CIVIL . Pages 1899 Août ......... 24. Chili . Convention ( Santiago ) sur la communication réciproque des actes d'état civil concernant les nationaux respectifs ... pour la délimitation des possessions françaises du Dahomey et du Soudan el des possessions allemandes du Togo . ... Convention consulaire du 5 août 1897 avec la Bolivie . Trouvé à l'intérieur – Page 21consulaire » du terme . On peut donc dire par que C'est dans le cadre de ces considérations que certaines rapport aux nationaux français , il y a statut d'égalité ... que les Togolais , en plus de leur droit de suffrage local , ont eu toires dans les communes mixtes , les chefs - lieux de cirla possibilité d'élire des ... Dans les localités non rattachées à un centre d'état civil , les déclarations restent facultatives . Trouvé à l'intérieur – Page 875Pages 582 0 34 329 55 532 43 43 44 55 ÉTAT CIVIL Années 1899 Août ......... 24. Chili . Convention ( Santiago ) sur la communication réciproque des actes d'état civil concernant les nationaux respectifs EXPOSÉ DES MOTIFS . 1891 Juin . Trouvé à l'intérieur – Page 18Le roi Oscar ayant refusé de sanctionner la loi sur les consulats , votée par le Parlement norvégien , les ministres ont donné leur démission dans une lettre motivée . ... La flotte de Rodjestvenski et celle de l'amiral Togo se livrent bataille dans les parages de Tsou - Shima , détroit de Corée . ... ou de monographies très précieux à consuller : les Artistes orléanais ( 1863 ) ; Actes d'état civil d'artistes français ... Trouvé à l'intérieur – Page 143Les Français installés à l'étranger doivent être inscrits : A. à l'état civil de l'étranger B. au ministère des Affaires étrangères, section expatrié ... Trouvé à l'intérieur – Page 23avait délimité le Dahomey et le Togo jusqu'au comme satisfaisante . ... 1897 . le docteur Alfred Zimmermann , consul impé S. Exc . M. le comte de Münster , ambassarial , chargé des affaires du Togo à ... Tenant compte sud et de la rive nord de la lagune ; puis suivra actos de l'état civil entre Français et étrangers toutefois de ... Trouvé à l'intérieur – Page 768CARRIÈRE Consultant à Washington ( 1982-83 ) , à New York ( Etats - Unis ) ( 1983-84 ) , Chef de projet à Paris ( 1985-86 ) ... et en Juliette Duchêne , Charlotte , Camille PauAfrique intertropicale ( Côte d'Ivoire , Niger , Haute - Volta , Togo , ron . ... chargé de l'état - civil , des affaires supérieure des arts appliqués et des générales , de l'enseignement secondaire et de ... ETUDES Institution Frémont à Lisieux CARRIÈRE ] Secrétaire de chancellerie ( 1970 ) , Attaché de consulat à Tunis ... Trouvé à l'intérieurPar acte de l'état civil , au sens des articles 22 et 23 ci - dessus , il faut entendre : les actes de naissance ; les actes de déclaration d'un enfant ... Seront admis sans légalisation sur les territoires respectifs de la République française et de la République togolaise les documents suivants ... Ce certificat sera délivré par le consul de son pays territorialement compétent si l'intéressé réside dans un Etat tiers . Trouvé à l'intérieurUn consulat français en Afrique ça ne décroche pas le téléphone, de peur de devoir ... qu'importe, ne s'était manifesté auprès de l'état civil togolais. Trouvé à l'intérieur – Page 210Togo ( 10 juin 1964 ) . ... Ainsi , le procureur de la République peut , de lui - même , ordonner la mention à l'état civil français ... celles que la législation de l'État destinataire aurait pu exiger de diverses autorités relevant de lui , notamment de son consul accrédité en France ) est remplacée par une formalité unique , à savoir ... Trouvé à l'intérieur – Page 23L'AMBASSADE PROPREMENT DITE Elle est chargée d'assurer la représentation diplomatique et de traiter , au niveau le plus élevé , de l'ensemble des problèmes que posent les relations entre le Gouvernement français et le Gouvernement togolais . ... tout changement d'Etat Civil , solliciter des permissions exceptionnelles , exposer les difficultés que vous pourriez rencontrer dans votre service . The issues discussed in this book are relevant to all countries, regardless of their individual geopolitical situations. Trouvé à l'intérieur – Page 1977AMBASSADE DE FRANCE MINISTRE : Théophile Mally . AMBASSADEUR ... Inspecteur primaire sud Togo : F. Degrange . ... Laboratoire de bacteriologie : A. Lawson . SERVICES COMMUNAUX AMBULANCE , D 23.60 . ETAT CIVIL . 122.65 . Trouvé à l'intérieur – Page 199Les expéditions des actes de l'état civil tels qu'ils sont énumérés à l'article 22 ci - dessus : Les expéditions des décisions , ordonnances et autres ... Article 24 Les ressortissants français au Togo et les ressortissants togolais en France auront , sur le territoire de chacune des parties ... Ce certificat sera délivré par le consul de son pays territorialement compétent si l'intéressé réside dans un Etat tiers . Trouvé à l'intérieur – Page 553Les actes publics , quelle que soit leur nature , qu'il s'agisse des actes de l'état civil , des actes notariés , des actes judiciaires ou des actes ... Il peut être également délivré par le Consul de France exerçant ses fonctions dans le pays où le document doit être produit . ... Maroc , Mauritanie , Monaco , Niger , Portugal , Roumanie , Saint Marin , Sénégal , Tchad , Tchécoslovaquie , Togo , Yougoslavie ( 11 ) . Trouvé à l'intérieur – Page 25Dans l'état actuel de la législation , les Togolais ne peuvent donc acquérir la nationalité française que par un L'organisation de l'état civil ... tection à l'étranger que les ressortissants français , au Les efforts de l'Administration tendent donc avant sens « consulaire » du terme . ... Le respect de la coutume et des statuts civils qui en De plus , l'octroi de la citoyenneté de l'Union Fran- découlent rend en effet ... Trouvé à l'intérieur – Page 128Me DUPIRE boursière de l'E.F.A . venant du Ferlo ( Sénégal ) pour rentrer en France , sa mission d'étude sur la migration des Peuls étant terminée , — Me Herta BLAHA , boursière de E.F.A. de retour de son voyage ( Dahomey , Togo , Haute - Volta , Soudan , Guinée ) . 1 . PERSONNEL III . ... M. Massé s'est rendu à Bamako pour consulter l'Etat Civil urbain et les registres de mission . ... M. le Consul d'Allemagne et M. le Professeur STOCKER , avec les membres de la Mission . Trouvé à l'intérieur – Page 14Commission des lois de l'Assemblée un amendement autorisant les consulats de France à proposer des tests ADN afin ... des actes d'étatcivil dans des pays tels que le Sénégal , la Côte d'Ivoire , les deux Congos , le Togo , Madagascar et les ... Trouvé à l'intérieur – Page 191Ce livret contient l'état civil de l'enfant , les Anécho . 4.776 observations faites à la naissance si l'accouchement eut Palimé . 3.516 lieu dans une maternité , le résumé des consultations succesAtakpamé 1.937 sives , un espace réservé au ... Trouvé à l'intérieur – Page 1918France. iacté arrêtée en février 1921 par le simple con qui , toules , on demandent . ... Ces fiches portent l'état civil de la cire instalics dans un petit ... Trouvé à l'intérieur – Page 51Nous devons Lott et les militaires français se consul compensée par les bonnes dispositions par ailleurs être ... I L'ambassadeur de France au Togo , se gardée de l'ex - pré carré , le « coup » a Jean - François Valette , est prié d'en ... Gueï prend note et raccroche . dans les archives d'état civil du Quai d'Orsay qui n'ait été approché , au cours de ses trois regroupe tous les Français nés hors de France . Trouvé à l'intérieur – Page 51De tels actes consulaires ont la même validité que les actes d'état civil dressés sur les territoires nationaux par les autorités compétentes de chaque pays ( ? ) . ( 1 ) A. ZATZÉPINE , Le droit de la nationalité des républiques francophones .