Forum Fonction publique questions/réponses du site emploi-collectivites.fr. Demande de mutation. Trouvé à l'intérieur – Page 239Assurément cette demande ne doit - elle pas être négligée . En effet , elle constitue l'un des facteurs de la mobilité professionnelle , dont la nécessité a ... Annuler une demande de mutation fonction publique hospitalière - Forum - Salariés; Mutation fonction publique - Forum - Salariés; 8 réponses. La prime de restructuration. Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « Exemple de demande de mutation fonction publique hospitalière » mises à disposition de la fonction publique. Vu sur static pratique fr une lettre de demande de mutation professionnelle doit respecter certaines en fonction des raisons de votre demande. une lettre de demande de mutation professionnelle doit respecter certaines règles de forme et doit donc être écrite avec précaution. Bulletin … Votre demande est ensuite instruite par le directeur ou la directrice des ressources humaines qui pourra, entre autres, vous accueillir pour un entretien ou encore demander l’avis de votre chef de service. La mobilité vous offre un accès aux emplois annoncés ouverts aux employés de la fonction publique. Temps de lecture : 4 minutes Le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 1 organise le transfert des droits épargnés sur un compte épargne-temps (Cet) en cas de mobilité entre les trois versants de la fonction publique ou vers le secteur privé. Trouvé à l'intérieur – Page 165La mobilité géographique, au sein d'un même corps ou de la même administration, s'effectue par le biais de la mutation ; le fonctionnaire reste en position d'activité. La demande de mutation est examinée par la CAP qui émet un avis ;à l'issue ... Le fonctionnaire demande sa mutation par écrit à sa collectivité d’origine, accompagnée de l’accord de la collectivité d’accueil. A retenir : la mutation au sein de la fonction publique territoriale ne s’applique pas aux fonctionnaires d’Etat, ni aux fonctionnaires hospitaliers. Les membres actifs des FAC ayant au moins trois années de service conservent ce droit. Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « Modèle de lettre de demande de mutation fonction publique territoriale » mises à disposition de la fonction publique. Cette dixième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires, et notamment la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, la loi Hôpital, ... Trouvé à l'intérieur – Page 129C Question 135 • Vous déposez votre demande de congé pour assister au mariage de votre frère . Le chef de service vous signale que plus de la moitié de vos ... un courrier est alors utile pour formaliser votre demande de mutation. classement : 3.3.2.5. Vous êtes titulaire de la Fonction Publique Territoriale et vous souhaitez changer de poste au sein de la fonction publique, ou travailler dans le privé. Trouvé à l'intérieur – Page 246Rappelons que la haute fonction publique française est souvent enviée à l'étranger, ... le Premier ministre a demandé en juin dernier l'élaboration de plans ... Les demandes de mutation prioritaires. ministere de l’interieur - formulaire unique de demande de mobilite interne, mutation, accueil en detachement et demande de reintegration pour les personnels administratifs, techniques, sociaux, sic et securite routiere - formulaire unique de primo recrutement, de mobilite, ou de renouvellement pour les personnels contractuels L’article 33-2 du décret du 17 janvier 1986 innove en créant un « congé de mobilité ». Meilleure réponse . Dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, l'agent qui souhaite être muté doit consulter les offres d'emploi disponibles sur les différents sites internet et adresser ensuite une lettre de motivation au service concerné. Comparateur de mobilité. La mobilité au sein de la fonction publique territoriale offre la possibilité aux agents titulaires de changer d’employeur public tout au long de leur carrière. En pratique, le fonctionnaire formule une demande de mutation auprès de son administration d'origine par lettre recommandée avec accusé de réception. Cependant, rien n'interdit à un employeur public de « changer d'avis â ¦ Voici ce que vous devez savoir pour réussir cette lettre dite "de motivation" ou "d'accompagnement" lorsque â ¦ La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers. L’agent peut aussi demander une disponibilité pour Cette opération de mobilité se fait à la demande du fonctionnaire ou à la demande de l’employeur public. La mutation permet à l’agent de conserver son grade, son échelon et son ancienneté. Mutation externe pour rapprochement familial. Toggle Navigation. En effet, je souhaite m’installer dans ce secteur car [préciser raison (s)]. Un changement d’employeur territorial en cas de mutation externe et la rupture de tout lien statutaire avec la précédente collectivité 3. La mutation externe est un changement de ministère, de collectivité ou d'établissement public de santé, à la demande de l’agent. La mobilité doit être décidée à la demande de l’administration. Votre demande de mutation dans la fonction publique hospitalière est acceptée et vous vous apprêtez à rejoindre un nouveau poste d’aide-soignant. Une continuité dans la carrière de l’agent. Trouvé à l'intérieur – Page 20454 55 56 57 de travail dans la fonction publique. ... le gouvernement avait demandé à Jacob Finkelman, alors président de la Commission des relations de ... Si votre mobilité passe par la réussite à un concours externe ou interne de la fonction publique territoriale, de la fonction publique d'Etat ou hospitalière, retrouvez les conditions d'inscription, les épreuves et les coordonnées des organisateurs sur ce moteur de recherche, dédié aux concours de la fonction publique. Trouvé à l'intérieur – Page 42Par ailleurs, les fonctionnaires qui avaient adressé une demande de mutation avant la publication de la présente note de ... les infirmiers titulaires d'un autre corps de l'Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière. II. objet : demande de changement de service. La mutation externe, dans la fonction publique territoriale, est un mouvement de l'agent vers une autre collectivité. Avant de quitter votre poste, pensez à : solder vos congés avant votre départ. l'exemple de courrier utilisable ici présente ainsi différentes variantes en fonction des raisons de votre demande : rapprochement familial, grossesse, changement de poste, occupation d'un poste vacant dans modèle gratuit de lettre pour un fonctionnaire qui souhaite faire une demande de mobilité dans la fonction publique d'etat, territoriale ou hospitalière. Vous adapterez votre courrier selon votre situation et l'enverrez de préférence en recommandé avec accusé de … La présente fiche fait le point sur les différents types de mobilité qui s’offrent à vous. Trouvé à l'intérieur – Page 2768sur - certaines grandes fonctions nationales doivent être correctement délocalisées ; certaines fonctions régionales également ; des mesures doivent être prises pour faciliter la mobilité ( statut de la fonction publique , aide , au relogement ... ) . pour ... M. Alain Vasselle s'est demandé si l'état des finances publiques était compatible avec l'instauration d'une incitation fiscale qui , pour être efficace , devrait ... Pratique ou pas ? Cependant, dans les trois cas, les établissements sont tenus de faire connaître leurs postes vacants pour permettre la mobilité … Pour une nouvelle ou une première affectation, une demande de rapprochement de conjoint, une mutation suite à une restructuration de service ou un détachement. Aperçu de Lettre de demande de mutation à son employeur. Vous confirmez auprès de l’employeur que le poste est ouvert à la procédure L.4139-2 ; Vous vous positionnez sur la fiche descriptive d’emploi (FDE - cf. DEMANDE DE MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE dans les livres blancs. centre de gestion de la fonction publique territoriale de la haute-garonne 590 rue Buissonnière – CS 37666 – 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr La circulaire du 19 novembre 2009vient préciser l'application de ces critères. Trouvé à l'intérieur – Page 252FONCTION PUBLIQUE: La fonction publique regroupe en réalité trois fonctions ... a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». La mutation permet à un fonctionnaire d’occuper un nouvel emploi relevant du même grade et du même cadre d’emplois, auprès d’un nouvel employeur. Au sein de la fonction publique hospitalière, la mutation interne nécessite de postuler à une offre de poste vacant à l’aide d’un formulaire fourni par votre administration. La mobilité des fonctionnaires c o l l e c t i o n R e s s o u r c e s H u m a i n e s MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT www.fonction-publique.gouv.fr congés de maladie), il existe deux types de disponibilité prono ncées sur demande del’agent:dedroit,ousousréservede nécessités de service. 02/08/2021 Bonjour, Actuellement titulaire comme agent de maîtrise territorial dans le département 77, j’aurais aimé savoir comment faire une demande de mutation dans la région Provence-Alpes Côte d’Azur et ainsi me rapprocher de ma famille. Trouvé à l'intérieur – Page 187Contrairementaux programmes de modernisation du service public menés dans ... de la fonction publique résume la philosophie sousjacente de cette approche. Pour cela, l'agent doit donc adresser sa demande de mutation auprès de sa collectivité d'origine mais également auprès de la collectivité d'accueil. Deux types de mutation existent : la mutation interne qui peut également être à la demande de l'employeur et la mutation externe qui conduit à un changement de collectivité territoriale, à l'initiative du salarié. La mutation interne est un changement d'affection au sein d’une même administration. Elle est prononcée par l'autorité territoriale d'accueil. Fait à (ville), le (date). L’agent titulaire qui souhaite exercer une activité professionnelle dans une entreprise privée peut demander une mise en disponibilité : cette situation lui permet de quitter temporairement la Fonction publique sans démissionner. Bonjour, Si la collectivité d’accueil n’a pas encore pris l’acte de mutation : l’agent peut se rétracter. Nous ne pouvons pas être mutés en tant que stagiaire. Pour mener à bien votre demande de mutation, vous devez envoyer une lettre avec accusé de réception à la direction de votre établissement. Vous devez être fonctionnaire titulaire, avoir exercé des fonctions au moins équivalentes dans votre corps d’origine et, pour certaines fonctions, être titulaire d’un diplôme ou d’un titre spécifique. Trouvé à l'intérieur – Page 32Je réponds négativement à cette demande, estimant que juridiquement, le Ministre avait le ... Mais la mobilité professionnelle dans le secteur public fait ... Trouvé à l'intérieur – Page 43... différentes fonctions publiques existent au même titre que la mobilité au ... ( en en faisant toutefois la demande deux mois à l'avance ) de réintégrer ... La mobilité à la demande de l’agent correspond à différentes positions : détachement, mise à Ils sont classés par filière et niveau d'études (catégorie). pour bien la rédiger, vous demander sa mutation dans un autre établissement au sein de l'entreprise nécessite diplomatie et méthode. Toggle Navigation. ci-dessous - paragraphe 4) correspondant à la fiche de poste (FDP) avec l’aide de votre conseiller Défense Mobilité. Dans la fonction publique, la mutation consiste à changer de poste, de lieu de travail ou d'entité, mais sans changer de corps de métier ou de cadre d'emplois tout en conservant son grade et son ancienneté. Trouvé à l'intérieur – Page 88... capables d'influer de façon significative sur la demande de mobilité, ... en fonction des distances a été accueilli favorablement par le public (le ... Il faut distinguer les différents cas : - Mutation interne à l'initiative de l'employeur - Mutation interne à l'initiative de l'agent sans changement de cadre d'emploi (1) - Ministère de la Fonction publique, 2016. La mutation permet à l agent de conserver son grade son échelon et son ancienneté. Toutefois, elle peut lui imposer au maximum un délai de préavis de 3 mois. Pendant cette période, il ne perçoit plus son traitement et sa carrière cesse de progresser. d'un fonctionnaire exerçant en zone urbaine sensible 8- 2. Elle a lieu à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l’administration. Madame, Monsieur, Salarié dans votre entreprise depuis le [date], j’occupe actuellement le poste de [préciser].Par la présente, je souhaiterais évoquer avec vous la possibilité d’une mutation en interne sur le site de [précisez]. Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « Demande de mutation externe fonction publique territoriale » mises à disposition de la fonction publique. Trouvé à l'intérieur – Page 223Continuer la fusion des corps vers une approche de la fonction publique par métiers Il n'est pas de doute que la fusion des corps demande à être continuée. Vous pouvez demander 1. un Trouvé à l'intérieur – Page 272Les pouvoirs publics ont un rôle à jouer lorsqu'il s'agit de surveiller les ... Principaux aspects Les politiques de l'emploi agissant sur la demande ... Parce que le monde de la Fonction publique est en pleine transformation, parce que les … Lettre De Demande De Mutation Fonction Publique Territoriale. Trouvé à l'intérieur – Page 539L'obtention d'une mutation et donc la mobilité volontaire est fonction de l'ancienneté dans la fonction publique et se différencie selon l'attractivité de l'académie demandée . Le premier mobile d'une demande de mutation est le retour au pays . Bienvenue à Val d'Oingt Commune nouvelle L'indemnité temporaire de mobilité peut être accordée aux agents de l'État dans le cadre d'une mobilité fonctionnelle ou géographique contrainte. Edoardo MARQUÈS Institué depuis 2002, le Cet permet de conserver les jours de congé ou de réduction du […] La mutation interne des agents dans Fonction Publique Territoriale Par Stéphane BRUNELLA, DGS de Hoerdt (Bas-Rhin). L’administration ne peut s’opposer à votre demande de mutation, sauf en cas de … 02/08/2021 Bonjour, Actuellement titulaire comme agent de maîtrise territorial dans le département 77, j’aurais aimé savoir comment faire une demande de mutation dans la région Provence-Alpes Côte d’Azur et ainsi me rapprocher de ma famille. Les anciens combattants ayant au moins trois années de service et libérés honorablement, bénéficie de ce droit pendant une période maximale de cinq ans suivant leur libération. 2008 à 14:20. Pour un fonctionnaire, une mutation consiste à changer d’emploi sans changer de grade, ni de corps ou de cadre d’emplois, et à rester au sein de la Fonction publique. Dans le cas de l'administration publique, ce n'est pas une mais deux demandes que vous devez rédigez. Il faut donner sa démission. Trouvé à l'intérieur – Page 143La mobilité qui pourrait provenir de l'existence d'un même statut basé sur la ... les secteurs en forte demande – notamment dans la haute fonction publique. La loi du 2 février 2007 dite "de modernisation de la fonction publique" ouvre la possibilité aux contractuels en CDI des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) d’être mis à disposition ou de demander un congé de mobilité.En revanche, aucune mobilité n'est prévue pour l'agent contractuel en contrat à durée déterminée. La mutation se caractérise par : 1. Mutations : la mobilité des fonctionnaires facilitée par une ordonnance. Mobilité dans la fonction publique: les chiffres-clés. Mobilité internationale des agents publics : la ministre en parle. La mobilité : changer d'emploi, d'employeur ou de zone d'emploi, en restant fonctionnaire. Trouvé à l'intérieur – Page 52Aussi le Conseil d'État a - t - il annulé le rejet de la demande de mutation de M. Gueguen . Par conséquent , alors qu'en 1964 le simple risque de perturbation d'un service que comportait la mutation dans ce service d'un militant syndical ... Pour vous aider à exprimer votre souhait d'être muté, nous avons publié gratuitement ce modèle de lettre pour demander une mutation dans la fonction publique pour des raisons familiales et un autre pour informer sa hiérarchie que sa candidature est acceptée (mutation externe). Réponse 1 / 8. Un départ volontaire du fonctionnaire territorial, 2. LE DETACHEMENT EST LA POSITION EXTRAORDINAIRE DES FONCTIONNAIRES QUI, PLACES HORS DE LEUR CADRE D'ORIGINE, CONTINUENT A BENEFICIER DE LEURS DROITS A L'AVANCEMENT ET A LA RETRAITE. Trouvé à l'intérieurL'imprimé de demande de mutation doit être rempli par les intéressés en un seul exemplaire . En aucun ... Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre , chargé de la Fonction publique et des Réformes administratives , Philippe MALAUD . 1 réponse. Comment écrire une lettre de motivation pour la fonction publique ? Modèle de document. Suite à quoi, votre demande de mutation doit être formalisée en envoyant un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (AR) au directeur d'hôpital où vous êtes actuellement en poste. La mobilité au sein de la fonction publique territoriale offre la possibilité aux agents titulaires de changer d’employeur public tout au long de leur carrière. Le fonctionnaire titulaire de son grade peut effectivement changer d’emploi par voie de mutation interne ou externe. Seul un fonctionnaire titulaire d’un poste peut demander une mutation, celle-ci n’étant pas ouverte aux contractuels. La collectivité d’accueil ne peut pas prononcer la mutation sans l’accord de l’agent. Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique. En tant que fonctionnaire, seuls les titulaires peuvent être mutés. L'intro sera différente selon qu'il s'agisse d'un recrutement externe sans concours, d'une demande de mobilité de l'agent ou d'une promotion interne par exemple. Fonction publique territoriale. Trouvé à l'intérieur – Page 1408Mobilité entre la fonction publique territoriale et la fonction publique de l'Etat . ... Il demande donc à M. le ministre de l'intérieur et de la décentralisation de préciser , d'une part , les raisons pour lesquelles n'a pas été respectée la volonté ... Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère – Ti Kumunioù Penn ar Bed. Le fonctionnaire Ce nouveau type de congé doit permettre à l’agent non titulaire d’être recruté par une autre administration, tout en conservant la possibilité de retrouver son emploi précédent sous réserve des nécessités de service. L’accompagnement de la mobilité intègre deux dimensions : celle du parcours professionnel des agents, ainsi que la capacité de l’Etat à mettre en œuvre sur le territoire les politiques publiques en assurant la plus juste adéquation possible des moyens humains aux besoin des services. Prénom NOM Adresse Code postal – Ville Numéro de téléphone Adresse E-mail. Ceci est parfaitement vrai pour la fonction publique territoriale et hospitalière, mais un peu moins vrai pour l'Etat qui peut évoquer la nécessité de service. Au 1er janvier 2020, les employeurs publics peuvent, au travers des nouvelles lignes directrices de gestion (LDG), fixer des critères subsidiaires pour départager les candidats à une mutation, et notamment "conférer une priorité au fonctionnaire ayant exercé ses fonctions pendant une durée minimale dans un territoire ou dans une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement". Ces agents pour pouvoir travailler dans une collectivité territoriale doivent être nommés par voie de détachement ou d’intégration directe. En effet, un fonctionnaire qui veut obtenir une mutation doit informer son administration d'origine ainsi que l'organisme d'accueil. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne Maison des communes - 1, Boulevard de Saltgourde - BP. Le comparateur mobilité est destiné aux enseignants du 1er et, du 2nd degré public, aux personnels d’éducation et psychologues de l’éducation nationale. Trouvé à l'intérieur – Page 164... l'un des objectifs de cette politique étant d'assurer, lorsque c'est possible, une certaine mobilité des agents afin de les faire passer de ... Les remises à disposition de la Fonction Publique : 43. ... 25, alinéa 3) s'il n'a pas été régulièrement placé, à sa demande ou d'office, dans une position d'interruption de services, telle ... comment faire une demande de mutation dans la fonction publique territoriale? Demande de détachement d'un fonctionnaire . Pourtant ces dernières années, elle ne cesse de se développer. Les procédures à suivre pour demander une mutation dans la fonction publique sont différentes selon que vous faites partie de la fonction publique hospitalière, territoriale ou d'Etat. Trouvé à l'intérieur – Page 211... ont été détruits par l'incendie ; que la DRAF a demandé réparation, ... dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ne fixe ... 15 Fév 2019 sovab-presse. Le déroulement de carrière de l'agent étant garanti de sa nomination à son départ en retraite, la question de la mobilité dans la fonction publique[1] peut surprendre. Les demandes de détachement ou de renouvellement de détachement pour un départ à la rentrée scolaire 2020 pourront, le cas échéant, être soumises à l'avis des autorités académiques compétentes, notamment pour les demandes de détachement concernant un personnel ayant obtenu une mutation à l'issue des opérations de mobilité. Les dispositions législatives à invoquer dans votre demande de mutation seront différentes selon la fonction publique à laquelle vous appartenez. Cette opération de mobilité se fait à la demande du fonctionnaire ou à la demande de l’employeur public. Dans le nouveau cadre instauré par la loi de transformation de la fonction publique du 6 aout 2019, le ministère accompagne les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale à chaque étape clé de leur mutation. Fonction publique Changer de poste dans la Fonction publique : entre possibilité et réalité 10 déc. Bienvenue à Val d'Oingt Commune nouvelle L'indemnité temporaire de mobilité peut être accordée aux agents de l'État dans le cadre d'une mobilité fonctionnelle ou géographique contrainte. L’indemnité temporaire de mobilité ne peut être attribuée aux agents dont l’emploi constitue leur première affectation au sein de l’administration. Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques publie des statistiques relatives aux agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2019. fonction-publique… Cet outil vous permet : de simuler votre barème et connaitre les pièces justificatives qui seront demandées lors de votre demande de mutation. Trouvé à l'intérieur – Page 47La mobilité par mutation dans un même corps La mobilité , c'est - à - dire la possibilité pour un fonctionnaire de changer d'affectation sans pour autant ... 108 24051 PERIGUEUX CT CEDEX 9 Tél : 05 53 02 87 00 - mèl : accueil@cdg24.fr. Le dernier rapport annuel de la fonction publique 2013 confirme une légère progression de l'évolution de la mobilité inter-fonctions publiques qui s'explique par les récentes mesures adoptées mais qui devrait connaître un essor plus important par la suite en raison de la prise en compte des nouveaux mécanismes de recrutement par les DRH. toujour pareil , il faut faire un courrier au deux hopitaux, comme quoi tu annule ta mutation , a la date prevu, de l'embauche , par la suite apres un moment tu fait une nouvelle demande de mut , a 'l'hopital que tu souhaite aller , et a ton hopital actuelle , cela prend du temps , voir 1ans bonne courage. Voici un modèle de lettre de demande de mutation à adapter en fonction de votre situation et de votre profil. Modèle de document La mutation permet à l’agent de conserver son grade, son échelon et son ancienneté. Mobilité et fonction publique: une révolution culturelle en marche. Mutation interne ou mutation externe, dans les deux cas, il s'agit, certes, pour le fonctionnaire de changer d'emploi, mais les règles juridiques qui président aux deux procédures sont forts distinctes. L'employeur territorial d'origine ne peut s'opposer à la demande de mutation mais il peut en revanche imposer un délai de préavis à l'agent. Le fonctionnaire titulaire de son grade peut effectivement changer d’emploi par voie de mutation interne ou externe. L ’Etat prend en charge et garantit le déménagement de ces agents dans le cadre de la mobilité fonction publique. Trouvé à l'intérieur – Page 317Selon l'article 4 de la directive no 1-85 , le fonctionnaire qui demande un reclassement ... Voir la Loi sur la fonction publique , supra , note 72 , aa . Trouvé à l'intérieur – Page 592... ne concerne que ceux qui ont présenté une demande de mutation et non ceux ... dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ne ... La mutation est prononcée par l’autorité territoriale d’accueil. A noter. 7, Boulevard du Finistère – 29336 QUIMPER CEDEX – Tél : 02 98 64 11 30 – fax : 02 98 64 11 59. email : cdg29@cdg29.fr – site Internet : www.cdg29.fr . Déménager dans une autre résidence, ou être transféré dans une autre succursale, est parfois inévitable. Réussir une opération de mobilité interne La mobilité interne concerne notamment 20% des cadres. Trouvé à l'intérieur – Page 34LA MOBILITÉ DES FONCTIONNAIRES La possibilité pour les fonctionnaires de ... Soit parce qu'il le demande , soit parce que l'administration le décide . Trouvé à l'intérieur – Page 25PUBLIC SERVICE COMMISSION ACT LOI SUR LA COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE ABANDONMENT ... La Commission saisie de la demande de mutation place le nom du fonctionnaire sur une liste de mutation , rejette la ... Modèle gratuit lettre demande de mutation fonction publique sovab-presse 2019-02-15. Depuis la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, la mobilité est