Trouvé à l'intérieur – Page 43En élevant le droit de douane sur l'alcool , les législateurs français ont moins cherché à grossir les revenus de l'Etat ... La France tire beaucoup de vin de l'Espagne ; elle le coupe ou le vine avec de l'alcool fin tiré en partie de l'Allemagne . Trouvé à l'intérieur – Page 827Et ce mode de calcul est fondé sur cette présomption que tout degré d'alcool au - dessus de 10 ° est de l'alcool introduit artificiellement dans le vin . ... introduits en France avant le régime nouveau pesaient uniformément 15 ° , 9 , ni plus ni moins , limite alors fixée par la douane ... Espagne qui n'était que de 82,000 hectolitres en 1875 , époque où l'exportation des vins espagnols en France était presque ... Trouvé à l'intérieur – Page 517nous serons Vous en avez la preuve dans cette dépê- | sons en Espagne ; ce rapport est instructif à droit de douane eût été porté à 1 fr ... par M. Le ministre des finances espagnol dit : qu'il est en ce moment , la situation n'aurait Rouvier , ministre de France à Buenos . pas été modifiée ... argentins sont chargés en alcool , assez rantes , de sucre et d'alcool industriel , n'ont En somme , avant de toucher au ... Trouvé à l'intérieur – Page 149149 EN CE QUI CONCERNE LA REVISION DU TARIF DES DOUANES qu'au Chili , dans l'Uruguay , dans la ... d'alcool . dernières années , notre vignoble est encore loin Actuellement , les vins étrangers entrent en France d'avoir ... le vinage des vins ; mais notre régime douanier En Espagne , plus de 2 millions d'hectares sont favorise l'introduction des vins vinés à l'étranger et plantés en vignes . Trouvé à l'intérieur – Page 278L'Espagne ni l'Italie , ni aucun autre pays , ne sauraient trouver à redire au droit minimum de 10 , 12 ou même 14 fr . par ... Et ce mode de calcul est fondé sur cette présomption que tout degré d'alcool au - dessus de 10 ° est de l'alcool introduit artificiellement dans le vin . ... en France avant le régime nouveau pesaient uniformément 1509 , ni plus ni moins , limite alors fixée par la douane uniformité ... Trouvé à l'intérieur – Page 429Mais en général , l'alcool et la bière composent les principaux éléments de cette nature de contribution à l'étranger . ... En Italie , en Espagne et en Portugal , pays producteurs comme le notre , la consommation intérieure du vin est relativement restreinte en raison de la chaleur du climat , et ne fournirait pas une base d'impôt aussi étendue qu'en France . ... En Angleterre , où la vigne ne pousse pas , la douane seule se charge de recueillir les droits sur les vins ; en Belgique , les taxes ... Trouvé à l'intérieur – Page 368Il entre en France chaque année 11 à 12 millions Vosges au détriment de la pomme de terre comestible de d'hectolitres de vins étrangers . ... C'est de l'économie politique inconsciemment , mais Quelques personnes en Espagne se sont émues de la au fond ... Ces ceplion du rôle que les droils de douane doivent jouer dans 300,000 hectolitres d'alcool sont presque entièrement cml'économie politique ... Trouvé à l'intérieur – Page 263France. Assemblée nationale (1871-1942). - La question des excédants d'alcool dans les méprendre sur ma pensée . ... normal des vins , de tarif de douane ; j'en négligerai volontiers cet Je sais les services qu'il rend au pays , et noaspect , je l'avoue . Elle est ... occupe , je prends un exemple . des industriels qui d'une barrique en font Voici une barrique de vin espagnol , conte deux , ou plus , ou moins . Trouvé à l'intérieur – Page 315... LE DIXIÈME DE DEGRÉ ALCOOL ET LES DOUANES ÉTRANGÈRES Les tarifs douaniers de la plupart des pays qui ont ... de la Douane française ( Voir page 59 ) et en Suisse , notamment , où un accord commercial avec l'Espagne ( pays ... Trouvé à l'intérieur – Page 402faisant la somme de l'alcool existant dans le liquide , et de l'alcool à obtenir après transformation de tout le sucre en alcool . ... Ces matières , dit - il , ne sont pas inscrites au tarif des douanes , aucun droit ne leur est appliqué . ... reconnu qu'elle contenait 6 0/0 d'alcool ; devant les droits imposés à l'expéditeur , la récolte ne fut pas débarquée et rentra en Espagne . ... Il est évident que ce produit ' ne peut être qu'un produit pharmaceutique et qu'il doit être taxé à son entrée en France . Trouvé à l'intérieur – Page 414Droits du n ° 171 augmentés de 3 fr . par degré et par hectolitre sur l'alcool représenté par le sucre réducteur on autre ... le décret du 28 mars 1921 sur le tarif des douanes ; - Va la convention de commerce entre la France et l'Espagne du 8 ... Trouvé à l'intérieur – Page 72dessus de 14 ° , sans payer à part le droit de douane , un droit proportionnel sur le degré alcoolique de ce vin ( 1 ) ; - le fabricant ... Un hectolitre de vin d'Espagne à 22 ° d'alcool paye , pour entrer en France : 1 ° Droit de douane jusqu'à 14 ° . Trouvé à l'intérieur – Page 330Ainsi l'Espagne , qui peut introduire en France , moyennant 5 francs par hectolitre , ses vins à 14 degrés alcooliques , et qui ne paye ... 50 francs de droits de douane par hectolitre , s'ils sont exportés sous pavillon français , et 42 francs s'ils entrent en Espagne sous pavillon espagnol . ... Néant Valeur de l'alcool de vinage à ... Trouvé à l'intérieur – Page 239Quand un négociant veut ajouter une certaine quantité d'alcool à son vin , il lui faut payer 156 fr . ... le vin est considéré comme de l'alcool pur Or , pendant que le législateur français frappait l'alcool d'un droit si élevé , l'Italie et l'Espagne ne changeaient rien à ... La législation de 1871 a créé , sans le vouloir , pour les vins étrangers , à leur importation en France , une prime de 5 à 6 francs par hectolitre . Trouvé à l'intérieur – Page 2004France. men coûter au Trésor , a été envisagée par le payement des droits de ... effet . mation de l'alcool , n'est - il pas singulier de tement des Etats ... Trouvé à l'intérieur – Page 105Ce n'est vins d'Espagne . douane de telle façon qu'un hectolitre de pas moi qui parle ; je citerai tout à l'heure Si je cherche à calculer la perte ... Tandis que -résultant de l'importation en France des tolitre de vin d'Espagne . nous travaillions ici , vous laissiez passer des vins ... Lorsque nous 40 millions de degrés d'alcool allemand , soit fication qu'ils ont , mais encore à raison de allons dans la république ... Trouvé à l'intérieur – Page 256France. Sénat. il y a un amendement de MM . Poyrusse , Pa , ments ? Ils demandent l ' égalité ; ils disent : La gézy ... les droits de douane et dè consom entre 8 , 9 , 10 centièmes que contiennent les mation sur la quant ! té d ' alcool ... Il en que l ' on ne pouvait pas supporter plus long est de même en Italie et en Espagne . Trouvé à l'intérieur – Page 364UNIFICATION DES MÉTHODES DE DOSAGE DE L'ALCOOL DANS LES VINS Adoption exclusive par le Commerce , à ... Des vins ( l'Espagne , titrés par l'ébul- l'alcoomètre centésimal de Gay - Lussac ou lition par l'e.rpéiliteur et à l'alambic par la ceux de Richter - Tralles , qui portent à très douane française , ont donné jusqu'à 4 diviemes peu près la même graduation , sont employés de degré d'écart ...
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