Trouvé à l'intérieur – Page 188Lorsqu'après la levée floreal an 11 , pour le recouvreinent du débet des de ... promet a l'accep - baud n'ayant pas fait protester les lettres de change ... Trouvé à l'intérieur – Page 332Il a été jugé , en con1o que le porteur d'une lettre de change protestée n'était pas re séquence , que le lireur d'une lettre de ... au lieu faillite du tireur en qualité de fondé de pouvoirs du tiré pour le de la faire protester , promettait à l'accepteur de ... le 13 vent . an 6 que les Vanro de toutes hypothèques ; Considérant que le sieur Chambaud , porleur bais poursuivent en ... fonds entre vos mains , du sieur Grand , mais avec les sieurs Enfantia seuls qui de déclarèrent pas jusqu'à la levée ... Trouvé à l'intérieur – Page 3321810 ) ( 2 ) . provision avait péri à celle époque entre les mains du lire , sans 732. ... Il a été jugé , en con1o que le porteur d'une lettre de change protestée n'était pas re séquence , que le lireur d'une leltre de change ... au lieu failiile du lireur en qualité de fondé de pouvoirs du tiré pour le de la faire protester , promellait à l'accepleur de n'en exiger le ... et la une somme de 60,000 fr . , laisant partie desdites traites , jusqu'à la levée renvoie aux Chardon , qui la passent à l'ordre des ... Trouvé à l'intérieur – Page xiii181-182 6. ....... Ordonnance du Bureau portant que lettres de provision de l'état de concierge de l'Hôtel de Ville seront délivrées à Nicolas ... Lettres du Roi déclarant que la main levée qu'il a accordée des derniers affectés au payement des rentes de l'Hôtel de Ville ne ... 189 Protestation du Bureau contre les prétentions de Laurent Testu qui , en vertu de lettres du Roi , réclamait son maintien dans la ... Trouvé à l'intérieur – Page 131de la Rue déclarerent qu'ils connoissoient ment des mêmes lettres sur les ... remis fans froient payer , en rapportant main - levée de dommages - intérêts . Trouvé à l'intérieur – Page 380protester , promet à l'accepleur de n'en eriger le paiement qu'après ... Une correspontion pour son fils et souscrivit ' des lettres de change pour 148,000 ... Trouvé à l'intérieur – Page 317La Reine contiendra une Lettre écrite de la propre main Revoiant mes ... Traité . vant celle - ci que je finis avec la protestation , Ce n'est pas une chose ... Trouvé à l'intérieur – Page 39Declaration et protestation de M. le mareschal DAMPVILLE ( HENRI DE MONTMORENCY ) ... Fait à ... FRANÇOIS DE FRANCE , ... frere du roy , sur la levée des trouppes pour Flandres » . ( Fol . ... Arrest du parlement sur la pretendue translation de la couronne en une main estrangere . ... 6. Lettre de « CATERINE ( DE MÉDICIS ) ... à mons " de Humyeres , ... De Chartres , le vio jour de janvier 1562 » . Trouvé à l'intérieur – Page 192protester , promet à l'accepteur de n'en exiger ( Vanrobais C. Chardon . ) ... lettre de change payable à leur ordre , à 90 jours de date . Trouvé à l'intérieur – Page 862ܪ et 10 . lettres de ratification doivent être scellées purements ... main - levées et extraits de ces oppositions , les droits pour un créancier inscrit . Trouvé à l'intérieur – Page 39Lettre de « CHARLES » IX au « gouverneur de Peronestatz & Blois contre les estrangers par mons ' l'archeves ne , Montdidier et Roye . ... 6. Lettre de « CATERINE ( DE MÉDICIS ) ... à mons ' de Hu( Fol . 208. ) myeres , ... De Chartres , le vie jour de janvier 1562 » . 22. ... Declaration et protestation de monseigneur ... nant , el aultres officiers du roy monsieur mon filz audict FRANÇOIS DE FRANCE ... De Baugency ; le xxvile jour de jung 1662 . de la couronne en une main estrangere . Trouvé à l'intérieur – Page 494registrés en la cour de parlement de Normandie . ... que la saisie du 6.desdits mois & an , des levées excrûës Iur treize journaux de terre , apartenans ... Trouvé à l'intérieur – Page 3321810 ) ( 2 ) . provision avait péri à celle époque entre les mains du liré , sans 732. ... Il a été jugé , en con1 ° que le porteur d'une lettre de change protestée n'était pas re séquence , que le lireur d'une lettre de change ... au lieu faillite du tireur en qualité de fondé de pouvoirs du tiré pour le de la faire protester , promettait à l'accepteur de n'en exiger le ... el la une somme de 60,000 fr . , faisant partie desdites traites , jusqu'à la levée renvoie aus Chardon , qui la passent à l'ordre des ... Trouvé à l'intérieur – Page 192protester , promet à l'accepteur de n'en exiger ( Vanrobais C. Chardon . ) ... sur les biens vendus laisser les fonds entre vos mains , jusqu'à la levée veut ... Trouvé à l'intérieur – Page 305Sur donné pleine & entiére main - levée de la faisie , faite quoi seroit ... 36110 livres 8 fols 6 deniers . créancier de 3800 livres , tant pour lettre de ... Trouvé à l'intérieur – Page 188avec un Traité succint, du Pourvoi en Cassation, en règlement de Juges, ... droits et actions du trésor public contre lesdits payeurs mains jusqu'à la levée ... Trouvé à l'intérieur – Page 436Comme la justice exige que celui qui Lorsque , dans d'autres cas , un change est proachèle ou qui prend une lettre de change , ne testé après ... Trouvé à l'intérieur – Page 236Académie des Inscriptions et Belles-Lettres (Paris) ... donne lieu de croire que le serment militaire se terminoit par protester que l'on consentoit à ... Trouvé à l'intérieur – Page 37Voyez le Parc Agent de Change qui certifia les signatufait Négociant de ... en rapportant main - levée de déposés aux Consuls , lui seroient remis fans ... Trouvé à l'intérieur – Page 515ARRÊT . tention est de garder ces traites et d'en laisser LA COUR ; Attendu que , conformément les fonds entre vos mains jusqu'à la levée d'une à l'art . Trouvé à l'intérieur – Page 236XXVIII , 6. 29 . que ce serment étoit extraordinaire ; mais Denys d'Halycarnasse Lib , 1x . rapportant le même trait , appelle le serment de Flavoléïus ... Trouvé à l'intérieur – Page 515ARRÊT . tention est de garder ces traites et den hisser LA COUR ; Allendu que , conformément les fonds entre vos mains jusqu'à la levée une à l'art . Trouvé à l'intérieur – Page 39Lettre de « CHARLES » IX au « gouverneur de Peestatz à Blois contre les estrangers par mons " l'archeves- ronne , Montdidier et Roye . ... 6. Lettre de « CATERINE ( DE MÉDICIS ) ... à mons ' de ( Fol . 208 . Humyeres , ... De Chartres , le vie jour de janvier 1562 » . ... Declaration et protestation de monseigneur ... naut , et aultres officiers du roy monsieur mon filz audict FRANÇOIS DE FRANCE ... De Baugency , le xxvile jour de jung 1562 » . de la couronne en une main estrangere . Trouvé à l'intérieur – Page 494Aoust auditan : Le Defaut pris audit Gréfe de la Cour ' , par ledit Sieur de ... du 6. desdits mois & an , des levées excrûës sur treize journaux de terre ... Trouvé à l'intérieur – Page 3321810 ) ( 2 ) . provision avait péri à celle époque entre les mains du liré , sans 732. ... Il a été jugé , en conjo que le porleur d'une lettre de change prolestée n'était pas re séquence , que le lireur d'une lettre de change n'est ... au lieu faillite du lireur en qualité de fondé de pouvoirs du tiré pour le de la faire protester , promettait à l'accepteur de n'en exiger le ... ei la une somme de 60,000 fr . , laisant partie desdites traites , jusqu'à la levée renvoie aux Chardon , qui la passent à l'ordre des ...
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