Trouvé à l'intérieur – Page 165Il n'était nul besoin de recourir à une définition aussi étroite du travail juridique pour fonder une sociologie comme science causale . Trouvé à l'intérieur – Page 981Cette analyse séduisante suscite cependant un certain nombre de questions : ainsi , elle laisse entier le problème de la définition du caractère juridique d'une ... Troper dans son rapport intitulé « Fondement du caractère obligatoire et problème de causalité en droit international » . ... jugements de valeur , des propositions de Sollen font passer pour des vérités scientifiques , des propositions de Sein . Trouvé à l'intérieur – Page 298( Recherche scientifique sur le tourisme ) . ... Locke fonde le droit subjectis , sauvegardé par l'Etat réduit au rôle de gendarme sur le devoir de la loi de nature . ... le titre essaie de distinguer le droit d'avec d'autres normes sociales et de donner une définition de la norme juridique . ... de cette notion correspond l'usage habituel qu'en font les tribunaux pour établir le rapport de causalité entre le dommage et ... Trouvé à l'intérieur – Page 21La définition la plus commune réside dans le fait que le droit serait l ' « art » du bon et de l'équitable et pourquoi pas une science ? Que recouvre cette définition ? Il est certain que dans la mesure où l'on ne reconnaît pas le caractère scientifique aux disciplines s'appliquant à ... en vue de dégager des liens de causalité existant entre eux , il apparaît que le droit ne constituerait pas une science . Toutefois ... Trouvé à l'intérieur – Page 3Droit administratif. - - - - - - - - - Au fil du mois T . . . ! . Au fil du mois EN BREF Editorial ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE Adoption définitive de la loi La loi sur l ' archéologie préventive du 17 janvier 2001 vient de paraître ( JO 18 janvier 2001 , p . Trouvé à l'intérieur – Page 149En effet , exiger que l ' incertitude scientifique porte sur « une relation causale entre les apports et leurs effets » exige que la ... En d ' autres termes , la définition du PNUE suppose que la seule incertitude scientifique justifiant le recours au ... Trouvé à l'intérieur3 – Règle de droit et sciences dures I– Sciences dures Définition : connaissance exacte, universelle et vérifiable exprimée par des lois « scientifiques ». Trouvé à l'intérieur – Page 706Nul doute que la causalité juridique soit différente de la causalité scientifique. Quand plusieurs données sont à l'origine d'un dommage, ... Trouvé à l'intérieur... le risque connu ne pouvant par définition supporter aucune hésitation alors ... aucun rapport scientifique Dans un autre domaine, le lien de causalité ... Trouvé à l'intérieur[Droit pénal] Dans les délits non intentionnels, depuis la loi no 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à en préciser la définition, la causalité est un ... Trouvé à l'intérieur – Page 687La définition du risque de causalité A. L'avènement d'une causalité prospective . ... 557 b ) La causalité juridique . 2. ... Un allègement inhérent à la notion de risque de causalité ... a ) Une prise en compte renforcée de l'incertitude scientifique ... Trouvé à l'intérieur – Page 26Il retients l'étiquette de « principe de causalité » lorsque l'enchaînement ... de principe ' ou de formule dans l'ordre scientifique , d''impératif ou de ... La notion de causalité comporte deux aspects différents dans le droit de la responsabilité. Trouvé à l'intérieur – Page 89Quoi qu'il en soit , la rigueur dans la définition de la causalité au sein d'un mode de production doit permettre de passer ... par rapport à l'idée ou à l'image naïve que nous véhiculons encore de la causalité et donc de l'explication scientifique . Trouvé à l'intérieur – Page 310L'autre théorie la plus souvent citée est celle de la causalité adéquate , qui conduit en général à une appréciation plus restrictive des ... En effet , même avec la définition la plus large possible en droit français - celle de l'équivalence des conditions - l'existence d'un lien ... et non plus autour de la finalité , c'est - à - dire à une qualité intérieure des corps , que doit s'ordonner la connaissance scientifique . Trouvé à l'intérieur – Page 169Ainsi la définition juridique de la déclaration ministérielle de la ... pas de preuves scientifiques de l'existence d'un lien de causalité entre les ... Trouvé à l'intérieur – Page 127130 Ph Brun, 'Causalité juridique et causalité scientifique' (July/August 2007) ... M-A Hermitte, 'V°Science' in L Cadiet (dir), Dictionnaire de la Justice ... Trouvé à l'intérieur – Page 410Cortex ( et vie organo - végétative ) , Causalité ( et locomotion ) , 45 , 151 . 346 . Causalité ( sphère ... Criminels ( scientifiques ) , 111 . Causalité ( fragmentée ) ... Causalité ( juridique ) , 158 . ... Centres ( définition de litzig , etc . ) , | Délire ( dit ... Trouvé à l'intérieur – Page 48catif "formel'' rapporté a la science juridique, et qui est connexe à sa ... cette structure formelle puisque la connaissance scientifique du droit, ... Trouvé à l'intérieur – Page 312En droit , les règles de preuve et de procédure sont des moyens de parvenir à une conclusion sur les faits , qui n'est pas ... de responsabilité civile dans lesquelles la causalité est problématique sur le plan scientifique , soulèvent par définition ... Trouvé à l'intérieur – Page 72... les délicates , mais importantes , différences entre la « causalité scientifique » et la « causalité juridique » ( 160 ) . ... une véritable politique de son propre office juridictionnel , peut jouer dans la définition de la distinction du fait et du droit . Trouvé à l'intérieur – Page 59Ensuite et surtout, parce que le droit des sociétés contemporaines, sans se réclamer forcément d'une vision scientifique englobante (c'est pourquoi un ... Trouvé à l'intérieur – Page 601Essai d'un bilan », in Droit pénal, procédure pénale. ... D. 1999, I, 313 RADÉ C., « Causalité juridique et causalité scientifique : de 601. Trouvé à l'intérieur – Page 467La définition de Celse est intéressante en ce qu ' elle présente le droit comme ayant le caractère d ' un art et non d ' une science et en ... Dans la mesure où l ' on ne reconnaît le caractère scientifique qu ' aux disciplines s ' appliquant à l ' observation de phénomènes soumis au déterminisme en vue de dégager des rapports de causalité entre eux , il est certain que le droit ne constitue pas une science . Trouvé à l'intérieur – Page 184... d'une définition juridique de la causalité 335. — Le refus systématique de tout effort de définition . De nombreux juristes de tous les pays ont mis sérieusement en doute l'utilité des tentatives de définition scientifique du lien de causalité ( 7 ) ... Trouvé à l'intérieur – Page 312... question du positivisme juridique, le positivisme tout court, ou le positivisme scientifique en général qui règne dans les sciences sociales, ... On concédera que l'objet de la morale, de la politique ou du droit est au moins en partie d'ordre normatif ... Kelsen, distinguant causalité et imputabilité, opposait les « sciences causales » qui expliquent les phénomènes ... de « science normative » est une contradictia in adjecto : la science est par définition constatative, non pas normative19. Trouvé à l'intérieur – Page 229Les auteurs remarquent d'ailleurs que , si nécessaires qu'elles soient , les connaissances scientifiques ne suffisent pas , et qu'il appartient à ... Tout de suite apparait la difficulté d'une telle définition : quelles substances peuvent être englobées dans le terme « drogue » , à une ... Certains exemples de crimes commis sous l'empire de la drogue ne suffisent pas à établir un lien de causalité indiscutable , et ... Trouvé à l'intérieur – Page 32La nécessité d'un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage subi par la victime est une « exigence de la raison »86. ... G 1964, I, 1837, § 2; BRUN (Ph.) « Causalité juridique et causalité scientifique», in Les distorsions du lien de causalité en droit ... 89 La définition du lien de causalité paraît être, pour nombre d'auteurs, impossible, cette notion étant trop proche de la réalité pour être définie. Ce travail se propose de comprendre ce que signifie déterminer la cause d’un dommage pour le droit de la responsabilité civile. Trouvé à l'intérieur – Page 565Le droit n ' est pas une entreprise littéraire , comme serait celle de la rédaction d ' un dictionnaire de langue . Pas plus que la règle de droit n ' a vocation ou compétence à tenir un discours descriptif de l ' ordre de la vérité scientifique . ... lien de causalité naturelle — selon la formule de H . Kelsen ) , qu ' il convient de définir des concepts qui permettront d ' isoler un secteur de la réalité pour prescrire aux ... Trouvé à l'intérieurQuézel-Ambrunaz Ch., « Définition de la causalité en droit français », in Le droit ... Radé C., « Causalité juridique et causalité scientifique », D. 2012.