circulaire mobilité fonction publique

 

La circulaire ministérielle du 19 novembre 2019 rappelle l'aspect innovant de cette démarche qui permet aujourd'hui de faciliter la mobilité entre les fonctionnaires d'Etat, hospitalier et territoriaux en modernisant les pratiques de recrutement dans la fonction publique. Comme la fonction publique d'Etat, ces deux fonctions publiques offrent des postes de catégorie A par voie de concours ou de détachement. Circulaire Fonction Publique (29-10-20) : continuité du service public et télétravail (+ décret) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) la circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire. Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique… Une circulaire interministérielle du 19 novembre 2009 précise les modalités d’application des principales dispositions de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, publiée au JO du 6 août 2009. Trouvé à l'intérieur – Page 215CAB - 6 / INF / PERS / 949.1B n ° 124 du 23 juillet 1987 relative au recrutement , à la formation et à la mobilité du personnel informaticien Circulaire FP / 1 n ° 1674 du 2 novembre 1987 relative à la fixation du taux des cotisations pour l'année ... Compte-tenu des nombreux décrets d’application intervenus afin de préciser certaines dispositions de la loi, cette circulaire a été alimentée des précisions réglementaires apportées par ces textes. Trouvé à l'intérieur – Page 420199 ) ; — le ministre de l'Equipement pour imposer l'obligation de mobilité a aux agents de catégorie A de son département ( S. , 24 ... vous proposions , « vous avez décidé qu'un professeur ne pouvait se plaindre de l'application qui lui aurait a été faite d'une circulaire du ... Malgré cette décision qu'on pourrait interpréter comme un refus d'appliquer au domaine « de la fonction publique la théorie des ... Le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux agents contractuels de l'État complète ce nouveau cadre législatif. Outils financiers d'aide à la mobilité … Alors que Viviane se focalise davantage dans la zone hispanique et francophone, Sylviane donne des conférences et enseigne dans différentes écoles de coaching et de mentoring aux quatre coins du monde, notamment en Chine et en Russie. Trouvé à l'intérieur... Notes nationales sur les systèmes de rémunération dans la fonction publique. ... d'exercice des fonctions au regard de l'expatriation et de la mobilité, ... Une circulaire du 19 novembre 2009 précise les modalités d’application de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Nous apprenions le 25 mai que finalement la DAP serait en mesure de les publier le 04 juin 2021. Les modalités de reclassement dans des statuts nationaux de la fonction publique hospitalière des fonctionnaires recrutés sur des statuts locaux sont précisées par cette circulaire. Par une circulaire du 19 novembre 2009, le ministre de la Fonction publique précise quelles sont, dans cette loi, les mesures d'application directe et quelles sont celles pour lesquelles il faut attendre un décret d'application. Trouvé à l'intérieur – Page 66classé dans la catégorie A de la fonction publique de l'État , de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière et ... culturelles fortes , la mobilité de leur encadrement contribue à unifier les approches et à accroître l'efficacité de l'intervention de l'État . ... Une circulaire précisant la démarche de classification des postes de l'ensemble des ministères a été diffusée le 14 mars 2001. Au sein d’une même fonction publique, la mobilité d'un agent passe par la mutation. Même si cette circulaire ne concerne explicitement que la Fonction publique de l’État, elle rappelle la nécessité de conduire un dialogue social de proximité pour organiser le télétravail. Le taux de la contribution patronale pour la constitution des droits à pension des fonctionnaires d'État détachés dans des collectivités locales ou des établissements hospitaliers peut être minoré. Trouvé à l'intérieur – Page 448emplois pour lesquels un logement de fonction peut être concerné en raison notamment des contraintes liées à ... aux titulaires d'emplois fonctionnels susmentionnés a été décidée par le Centre national de la fonction publique territoriale afin ... la mobilité géographique de ces agents ; qu'elle est ainsi motivée par une utilité de service , au sens des dispositions ... implicite par laquelle le ministre de l'inté rieur a rejeté sa demande tendant à ce que soit rapportée la circulaire no 175 C ... personnels enseignants du premier degré (professeurs des écoles et instituteurs) ainsi qu'aux professeurs des écoles issus du corps des instituteurs de la fonction publique de l'État recrutés à Mayotte (IERM) titulaires au Dans le contexte de la réduction des missions de l’Etat, la loi crée des outils d’accompagnement d’une réorganisation des administrations reposant essentiellement sur la réalisation d’économies au détriment du service public. Elle est accompagnée d’un tableau récapitulatif de l’entrée en vigueur des principales dispositions. Grâce au CDG21 vous pouvez accéder en un instant aux offres d'emplois des collectivités, dates des concours d'accès, aux liens vers les principaux sites institutionnels, à la présentation de la Fonction Publique Territoriales de la Côte d'or Trouvé à l'intérieurOn a examiné les courbes de mobilité professionnelle des femmes et on a entrepris de les comparer à celles des hommes dans un ... À la fin de l'année, on projetait de publier une circulaire qui constituerait une source d'information continuelle sur ce programme d'égalité. ... de travail à temps partiel à la Fonction publique, puisque de nombreuses mères de familles ne peuvent pas travailler autrement. le décret n° 2011-513 du 10 mai 2011 détaille les modalités de l’indemnité d’accompagnement à la mobilité dans la fonction publique d’État. fr) circulaire proprement dite fiche technique fic Mobilité Détachement des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale auprès d'une administration ou d'un établissement public relevant de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, ou dans le monde associatif - année scolaire 2021-2022 . LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique . L’article 49 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a supprimé la possibilité pour les conseils d’administration de créer ou de gérer des statuts locaux. Trouvé à l'intérieurSelon la circulaire n° du 5 mars relative à l'information pratique sur le plan ... réglementation de la Fonction publique issue de la réforme Copernic (28), ... Préambule aux circulaires départementales du mouvement départemental 2020 des professeurs des écoles La ampagne de mo ilité 2020 des enseignants s’insit dans le ontexte d’une transformation de la Fonction Publique, introduite par la loi du 6 août 2019 portant modification de la loi n° 84-16 du 11 Les résultats de la mobilité des CPIP devaient initialement sortir le 28 mai 2021. Ainsi il a donc vocation au cours de sa carrière à occuper différents emplois correspondant à son grade, au sein d'une même collectivité ou dans une autre structure. Trouvé à l'intérieur – Page 36( L'action syndicale dans la fonction publique : commentaire sur une circulaire insolite ) . ... La réforme statutaire de 1975. qui devrait être complétée ( obligation de mobilité pour les futurs responsables de haut niveau ) ne pourra améliorer ... Une circulaire de la DGCL relative aux modalités d'octroi d'autorisations spéciales d'absence dans la Fonction Publique Territoriale pour la vaccination contre la Covid-19 entre en vigueur à compter du 5 juillet 2021. CIRCULAIRE fonction publique du 29 novembre 2020 relative à la continuité du service publique dans les administrations dans le contste de la dégradation de la situation sanitaire . Trouvé à l'intérieur(24) G. ALBERTON, « L'ouverture de la fonction publique française aux ... (27) Circulaire du 15 avril 2011 relative aux modalités de recrutements et ... la mobilité dans la fonction publique. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS Décret no 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique NOR : CPAF1830784D Publics concernés : fonctionnaires des trois versants de la fonction publique. Les agents hospitaliers peuvent bénéficier d'une aide financière individuelle à l'occasion d'une mobilité professionnelle qui fait suite à une restructuration de son établissement et qui s'intitule l'indemnité exceptionnelle de mobilité.. SOURCES JURIDIQUES. Close. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Trouvé à l'intérieurCirculaire du 13 avril 1988 relative au modèle de contrat pour la concession ou ... à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, ... Trouvé à l'intérieur – Page 232... 1995 : Mouvement des IUT contre une circulaire bloquant la mobilité . ... 17 octobre 1996 : Grève unitaire dans la fonction publique et le secteur ... Avec le site emploipublic.fr, il est possible d’accéder à toute l’information sur l’emploi dans la Fonction Publique Territoriale, Hospitalière et d’Etat. (Mis à jour le 1er juin 2020) Accélérer la mobilité des fonctionnaires ultramarins.Telle est la vocation d'une circulaire adressée à toutes les administrations de la fonction publique de l'Etat en mars 2017. Note de service du 19-1-2021. C’est notamment le cas des dispositions créant de nouveaux droits à la mobilité. Trouvé à l'intérieur – Page 135de leur mobilité , à la concertation et à la communication . ... 8 – Circulaire du Premier ministre imposant l'usage du féminin dans la désignation des noms de métiers , fonctions , grades ou titres ... Mise sur pied d'une instance spécifique aux fonctions publiques pour le règlement des difficultés pouvant surgir à ce sujet . 30 octobre 2020 delfabsar Non classé. Mobilité. Intitulé du texte : Ordonnance portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique . La présente circulaire récapitule l’ensemble des dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale, suite aux changements introduits par la loi 2009-972 du 3 Août 2009 relative la mobilité et aux parcours professionnels Title: Fonction Publique Circulaires, Author: Dominique GAYRAUD, Length: 23 pages, Published: 2017-10-27 Circulaire du 31 Août 2009 Mise à jour en mars 2013 MOBILITE ET PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE LA LOI ET SES DECRETS D’APPLICATION Réf. gouv. Circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique. Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT) Le compte épargne-temps (CET) permet de conserver des jours de congés ou de RTT non pris sur plusieurs années. La circulaire fonction publique du 22 juillet 2013 a précisé les cas de recours possibles aux agents contractuels. II. Circulaire NOR BCFF0926531C du 19 novembre 2009 : modalités d'application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. La loi mobilité a pour principal apport de favoriser la mobilité entre les trois fonctions publiques et d’y assouplir les conditions de recrutement. Enfin, en application de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, la circulaire n° 2167 du 5 août 2008 assouplit le régime de mise à disposition des fonctionnaires de l'État, notamment vers les autres fonctions publiques. Son but : donner la priorité aux fonctionnaires originaires d'outre-mer qui demandent à retourner dans leur territoire d'attache. II. Trouvé à l'intérieur – Page 25Au sein de la Fonction publique marocaine , le système de notation institué par le décret royal n ° 988.68 du 17 mai 1968 ne permet ... à mesurer la valeur professionnelle des fonctionnaires et de servir d'élément d'appréciation pour l'avancement et la mobilité des agents de l'État . De l'avis général , tel que cela ressort de la circulaire du Premier ministre n ° 1/99 du 7 janvier 1999 , ce système n'aboutit ... Par CFDT Fonction Publique. La situation sanitaire s’améliorant, un assouplissement progressif de certaines mesures mise en place peut dorénavant être envisagé, tout en conservant un degré de prudence élevé. Les dispositions de la présente circulaire sont applicables à compter du 1er décembre 2014.