demande de disponibilité fonction publique hospitalière

 

Trouvé à l'intérieur – Page livToutefois, s'il le souhaite, il peut, à sa demande, être mis en disponibilité. Dans ce cas, au terme de la disponibilité, il bénéficie d'une priorité de ... Trouvé à l'intérieur – Page 1602Aux termes de cet article , « l'agent mis en disponibilité sur sa demande , qui n'a pas sollicité le renouvellement de sa ... La loi n ° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière , qui s'est ... Trouvé à l'intérieur – Page 1483... FONCTION PUBLIQUE - Fonction publique hospitalière - Fin de détachement - Disponibilité - Versement du traitement ... L'intéressée a été informée par lettre du maire de la ville requérante de l'intention de celui - ci de demander qu'il soit ... Trouvé à l'intérieur – Page 47La fonction publique La loi du 15 novembre intègre dans les lois relatives à la fonction publique ( fonctions publiques de l'État , territoriale et hospitalière ) les partenaires d'un PACS dans la liste de personnes dont les demandes de mutation ... En pratique Mise en disponibilité des fonctionnaires territoriaux La mise en disponibilité peut être accordée de droit ou prononcée sur demande de l'intéressé . Trouvé à l'intérieur – Page 86... saisir dans un délai de 15 jours la commission des recours placée auprès du Conseil Supérieur de la fonction hospitalière . ... Dans la forme , l'article L 885 exige qu'il soit établi une demande écrite exprimant la volonté non équivoque de l'intéressé de cesser ses fonctions . ... Ainsi , comme le prévoit l'article L 872 du Code de la Santé Publique , à l'expiration de la disponibilité d'office pour raison de ... Trouvé à l'intérieur – Page 96Ventilation par fonction de protection sociale et de santé (COFOG) ... La disponibilité des données pour les pays de l'OCDE-UE et certains autres pays ... Trouvé à l'intérieur – Page vi... les structures intermédiaires mais qui pérennisent la gestion hospitalière. ... dans lequel la psychiatrie publique est intéressée au plus haut point. Trouvé à l'intérieur – Page 46... fonction publique qui n'entre pas dans le champ de cette étude : la demande de mise en disponibilité - sans traitement ... fonctionnaires ( ou stagiaires ayant vocation à être titularisés ) , ni ouvriers d'Etat , ni praticiens hospitaliers statutaires . Trouvé à l'intérieur – Page 73LE SECTEUR AGENTS PUBLICS / PENSIONS A la suite de son intervention , l'OPHLM a finalement réintégré M. H ... et ... de cessation des fonctions n'est prévu ni dans la fonction publique territoriale , ni dans la fonction publique hospitalière . ... sont déclarés inaptes à reprendre leurs fonctions , sont reclassés , ou mis en disponibilité , ou admis à la retraite après ... A la suite de cette demande , l'Inspection académique a confirmé qu'il était impossible de le reclasser dans son corps ... Trouvé à l'intérieur – Page 307... lors de l'intégration dans le corps et les emplois de direction de la fonction publique hospitalière , le reclassement doit ... le maintien en disponibilité d'un agent qui a demandé sa réintégration est légal lorsque le corps dont il fait partie est en ... Trouvé à l'intérieur – Page 7SS 2 221 J. O. - A. N. 74.79 Fonctionnaires et agents publics ( femmes congés sans solde ) . ... mères de famille en ce qui concerne les conditions d'emploi dans la fonction publique et en particulier dans la fonction hospitalière . ... Il lui demande quelles , mesures il envisage de prendre pour remédier à cette situation anormale qui est en contradiction ... dans les établissements d'hospitalisation publics d'être placées en position de disponibilité pour élever un ou plusieurs enfants âgés ... Trouvé à l'intérieur... et 11 % par une mise en disponibilité sur demande ou d'office », d'après le ... et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. 11. Trouvé à l'intérieur – Page 1894M. Narquin rappelle à M. le Premier ministre ( fonction publique ) qu'en vertu de l'article 26 du décret n ° 59-309 du 14 février 1959 ... de cessation définitive de fonctions , la mise en disponibilité est accordée de droit à la femme fonctionnaire et sur sa demande pour ... routes , voies ferrées , barrages et réseau électrique , infrastructure hospitalière ) , et si une estimation de la valeur de ce patrimoine a été ... Trouvé à l'intérieur... professionnelles et de porter à sa connaissance la disponibilité de tout ... investie du pouvoir de nomination pour la fonction publique hospitalière. Trouvé à l'intérieur – Page 6... agents de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière ... VAE est un droit qu'elle ne demande pas beaucoup d'efforts et de disponibilité. Trouvé à l'intérieur – Page 107... les fonctionnaires de la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière (décret n° 65 - 773 du 09.09.1965 ... Cette pension peut être accordée soit à sa demande si le fonctionnaire est en congé de maladie ou en disponibilité ... Trouvé à l'intérieur – Page 21M. Marcel Guislain demande à M. le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale s'il ne pourrait pas , pour ... les vacances qui se produisent tant au point de vue administratif que médical dans les établissements hospitaliers publics . ... fortuits et imprévisibles tels les décès , les mutations , les mises en position de détachement ou de disponibilité . ... et de la commission de classement ne peut être engagée avant que soient connus les mouvements qui sont fonction soit de ... Trouvé à l'intérieur – Page 165La demande de mutation est examinée par la CAP qui émet un avis ;à l'issue de la CAP l'administration arrête sa décision. ... La disponibilité « est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la ... Fonction Publique de l'Etat Fonction Publique Territoriale Fonction Publique Hospitalière 165. Trouvé à l'intérieur – Page 74Des dispositions analogues existent dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière . ... les activités privées qu'un fonctionnaire en disponibilité ou ayant cessé ses fonctions ne peut exercer , et fixe les modalités du contrôle de compatibilité . ... Les administrations gestionnaires sont tenues de consulter la commission de toute demande d'exercice d'une activité privée , quelle que soit cette activité ... Trouvé à l'intérieur – Page 216Le comité médical donnera alors son avis sur l ' aptitude ou l ' inaptitude du fonctionnaire à reprendre ses fonctions à l ' issue de ... son service , l ' administration peut alors soit le mettre en disponibilité , soit essayer de le reclasser dans un autre emploi . ... Il peut être suivi d ' un congé dit de longue durée si le fonctionnaire qui en fait la demande , est atteint d ... mesures d ' ordre statutaire ; à la fonction publique territoriale ( article 63 ) , à la fonction publique hospitalière ( article 76 ) . Trouvé à l'intérieur – Page 806ACTES Invocabilité de l'accord franco - russe sur le règlement des emprunts russes Le requérant demande au Conseil d'Etat d'annuler ... La commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a estimé que devait être substituée à la ... M. Lancon , secrétaire administratif titulaire de la ville de Paris , placé en position de disponibilité pour convenances personnelles depuis ... Trouvé à l'intérieur – Page 18613 et 28 du décret du 13 octobre 1988 , relatif au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière , que le fonctionnaire a droit ... à l'intéressé , ni les frais de déplacement supportés par son défenseur , ni les honoraires demandés par ce dernier . ... 45 du décret du 16 septembre 1985 : « La mise en disponibilité peut ... Trouvé à l'intérieur – Page 2054La disponibilité est la position trailement pour la durée de celle période . ... licenciement . autrą adroinistration publique hospitalière de Marseille ... Trouvé à l'intérieur – Page 189En revanche, l'acception d'une demande de disponibilité pour convenance personnelle ... et le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière. Trouvé à l'intérieur – Page 1199Ces formes de disponibilité ne peuvent dépasser deux années. Cette disponibilité n'est pas accordée aux stagiaires de la fonction publique hospitalière. Trouvé à l'intérieur – Page 1042... puis pada sa demande , en position de disponibilité pour convenances personnelles pour une duret ans à compter du 1 septembre 1989 a été , à l'issue de cette ... 362 Fonctionnaire de la fonction publique hospitalière détaché sur un poste ... Trouvé à l'intérieur – Page 156Le statut de la fonction publique n'offrait pas lui non plus de porte de sortie . ... de la mise en disponibilité : qu'il suffise ici de constater que celle - ci peut être demandée « pour convenances personnelles · 11. ... En outre , la mise en disponibilité ( et a fortiori le départ définitif de la fonction publique ) sous - entend un conflit éventuel entre ... 95 L. 11.1.1984 et pour la fonction publique hospitalière , art . Trouvé à l'intérieur – Page 42Par ailleurs, les fonctionnaires qui avaient adressé une demande de mutation avant la publication de la présente note de service doivent la renouveler. ... les infirmiers titulaires d'un autre corps de l'Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière. II. ... un arrêté de disponibilité ou autre position; - le dernier arrêté de promotion d'échelon ; - trois dernières fiches de notation avec ... Trouvé à l'intérieur – Page 16l'amélioration des services publics , via l'organisation du travail , la nature des tâches et la relation aux usagers . ... fonction publique hospitalière , submergée par une demande croissante , a été autorisée à augmenter ses effectifs . ... la fonction publique , l'occasion était trop belle de réfléchir au sens que revêt la notion de service public et son efficacité en termes de disponibilité à l'égard des usagers . Trouvé à l'intérieur – Page 139Il existe deux types de disponibilité : la mise en disponibilité à la demande du fonctionnaire et la mise en disponibilité d'office . 1. Trouvé à l'intérieur – Page 7L'avis de la commission est communiqué à l'intéressé sur sa demande . ... Au sein de chacune des trois fonctions publiques , il est institué une commission qui est obligatoirement consultée par les administrations pour l'application des ... publique territoriale et à l'article 90 de la loi n ° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière . ... de disponibilité . Trouvé à l'intérieur – Page 228FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE . ... DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT ( loi du 11 janvier 1984 ) . ... n ° 88-978 du 13 octobre 1988 : « La mise en disponibilité est accordée de droit , sur la demande du fonctionnaire : ... b ) Pour élever un enfant de moins En vertu des ...